ENQUÊTE PUBLIQUE PLU
Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui définit les orientations et les règles en fonction d'un découpage territorial appelé zonage. C'est un outil de planification et de règlementation qui représente un guide pour le développement des communes ou des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la procédure révision de son PLU, la commune de Marcellus est tenue de réaliser une enquête publique avec un double objectif :
L'enquête durera deux mois à compter du 29 octobre 2024
Vos observations seront examinées par le commissaire enquêteur désigné par la commune qui vous apportera une réponse motivée.
L'ensemble de vos observations et réponses associées seront consignées dans un registre qui sera remis à l'autorité territoriale avant l'approbation définitive du PLU.
Les documents sont consultables dans votre mairie (cf. contact ci-après) et sur le site Internet de la commune à cette adresse.
Vous pouvez communiquez vos observations de trois manières :
Mairie de Marcellus
1, Place de la Mairie
47200 MARCELLUS
France
Tél. : 05.53.93.61.38