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ENQUÊTE PUBLIQUE PLU

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : 

Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui définit les orientations et les règles en fonction d'un découpage territorial appelé zonage. C'est un outil de planification et de règlementation qui représente un guide pour le développement des communes ou des collectivités territoriales.

Dans le cadre de la procédure révision de son PLU, la commune de Marcellus est tenue de réaliser une enquête publique avec un double objectif :

  1. Informer les citoyens du contenu du projet
  2. Recueillir leurs observations sur le projet avant son adoption définitive.

L'enquête durera deux mois à compter du 29 octobre 2024

Vos observations seront examinées par le commissaire enquêteur désigné par la commune qui vous apportera une réponse motivée.
L'ensemble de vos observations et réponses associées seront consignées dans un registre qui sera remis à l'autorité territoriale avant l'approbation définitive du PLU.

Comment consulter les documents du PLU ?

Les documents sont consultables dans votre mairie (cf. contact ci-après) et sur le site Internet de la commune à cette adresse.

Comment transmettre mes observations ?

Vous pouvez communiquez vos observations de trois manières :

  1. En adressant un courrier à la Mairie (coordonnées ci-dessous)
  2. En rencontratnt directement le commissaire enquêteur lors de ses permanences (veuillez contatcer la mairie pour plus d'information sur les permanences)
  3. En utilisant le formuaire disponible ci-après.

Contact

Mairie de Marcellus
1, Place de la Mairie
47200 MARCELLUS
France

Tél. : 05.53.93.61.38

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